Acceptation des conditions

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas en accord avec l’un des termes, veuillez ne pas utiliser les services proposés.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification qui leur est donnée dans le cadre des présentes conditions.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect de la loi, de la réglementation et des présentes conditions générales.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles d’utilisation du service.

• •

  Respecter la confidentialité des informations transmises.

• •

  Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.

• •

  Signaler tout usage frauduleux ou non autorisé du service.

• •

  Respecter les droits de propriété intellectuelle de Arinovgoeon et des tiers.

Usages interdits

Sont interdits, sans limitation, les usages suivants :

• •

  Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte à des droits de tiers.

• •

  Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.

• •

  Tenter d’accéder de façon non autorisée à des systèmes ou données du site.

• •

  Collecter ou exploiter les données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.

• •

  Perturber le fonctionnement du site par des actes malveillants ou frauduleux.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, graphiques, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et ne peut être utilisé sans autorisation écrite de Arinovgoeon.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les contenus envoyés restent la propriété de l’utilisateur, mais peuvent être exploités par Arinovgoeon dans le cadre du service.

Confidentialité et données personnelles

La collecte et le traitement des données sont soumis à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Limites et exclusions de responsabilité

Arinovgoeon s’efforce de fournir un service fiable, mais certaines limitations s’appliquent.

Limitation de responsabilité

Arinovgoeon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Arinovgoeon en cas de préjudice lié à une utilisation non conforme du site ou des services.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une médiation est proposée avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

Résiliation

Arinovgoeon se réserve le droit de résilier l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Modifications

Arinovgoeon peut modifier les présentes conditions à tout moment pour les adapter à l’évolution des services.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Arinovgoeon.